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Politique
de confidentialité

La protection de vos données personnelles est un sujet important pour nous. Par conséquent, nous vous invitons à lire attentivement les règles qui suivent et à contacter notre équipe de protection des données pour toute question à ce sujet à l’adresse  hello@itabu.co 

 

Les données que vous nous communiquez seront traitées par la Société par actions simplifiées ITABÜ S.A.S.U (ci-après « la Société ») au capital de 1.000 euros, inscrite au R.C.S. 920 381 712 de Paris sous le numéro, dont le siège social est situé au 2 Rue Gustave Zédé, 75016 Paris, représenté(e) par Johana Moreno Kuratomi.

 

Le traitement des données à caractère personnel résultant de la consultation, la navigation et l’utilisation du site internet https://itabu.co (ci-après désigné le « Site ») et des services qu’il propose est régi par la présente politique de confidentialité des données. 

 

Dans le cadre de notre politique de confidentialité des données, nous souhaitons vous informer :

 

  • des bases légales et des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles ; et

 

  • de vos droits et des obligations de notre société dans le cadre d’un tel traitement.

 

Cette politique de confidentialité des données est distincte de notre politique de confidentialité cookies. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et notamment sur les moyens de vous opposer à l’installation de ces derniers, vous êtes invité à cliquer sur notre Politique de confidentialité cookies. 

 

Nature de la collecte des données à caractère personnel

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vous pouvez être amené à fournir à notre société, en sa qualité de responsable de traitement, des données à caractère personnel vous concernant. Certaines données personnelles sont obligatoires, d’autres facultatives, pour accéder ou bénéficier de certains services présents sur le Site, tels que les formulaires de contact ou bien le formulaire d’inscription au Site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte. En l’absence de communication des données personnelles obligatoires, notre société ne pourra pas répondre à votre demande.

 

Quelles sont les données que nous collectons ?

 

Les catégories de données concernées sont les suivantes : 

 

nom ; 

prénom ; 

adresse postale ;

courrier électronique ; 

coordonnées téléphoniques ; 

données bancaires ; 

adresse IP ;

préférences du site web ;  

cookies



Bases légales et Finalité du Traitement

 

ITABÜ n’est pas autorisé à traiter des données personnelles si nous ne disposons pas d’une base juridique pour le faire. Par conséquent, nous ne traitons vos données personnelles que si (i) nous avons obtenu votre consentement préalable, (ii) le traitement est nécessaire à la fourniture des services que nous vous proposons ou bien (iii) le traitement est nécessaire à la satisfaction des intérêts légitimes de notre société, en notre qualité de responsable de traitement.

 

Pour quelles finalités nous collectons vos données ?  

La collecte, le stockage et le traitement des données personnelles ont principalement pour finalité : 

 

de gérer l’inscription sur le site;

traitement des abonnements ;

de gérer et d’améliorer les relations entre notre société et vous ; 

de fournir la prestation de nos services ; 

de permettre le fonctionnement du Site ; 

de répondre à vos demandes ; 

de vous adresser nos publications, communiqués et informations et notamment notre newsletter ;  

de nous permettre d’examiner les candidatures ;

de nous permettre de respecter les obligations légales et réglementaires qui nous incombent, en particulier en matière de sécurité ;

de communiquer ou permettre l’accès par des tiers dans le cadre d’un éventuel projet de vente, fusion et/ou restructuration ; 

améliorer l’expérience de l’utilisateur ; 

prospection commercial sous réserve d’autorisation expresse par la personne concernée. 

 

Qui pourra accéder à vos données ?

Destinataire(s) des Données Personnelles

 

Vos données personnelles ne seront pas transmises ou rendues accessibles à des tiers, sous réserve des membres habilités du personnel de notre société et de nos prestataires (tels que les fournisseurs de systèmes informatiques, les hébergeurs, les consultants, prestataires de services de paiement), étant précisé que chacun de ces prestataires de services est soumis à des obligations strictes de protection des données et de confidentialité. 

 

Par ailleurs, en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces données pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

 

Nous pouvons partager vos données personnelles, dans la mesure du possible de manière occultée, avec d’autres tiers, et ce, uniquement pour les besoins de l’opération ainsi que dans le cadre d’une obligation de confidentialité. En cas d’inconvénient de sécurité de données personnelles, nous vous en informerons, ainsi que l’autorité de contrôle compétente tel que requis par la loi applicable.

 

Concernant les données bancaires, ils seront traités par le prestataire de services de paiement Viva Wallet, situé à l’adresse 18-20 rue Amaroussiou – Chalandriou, 15125, Maroussi, Attique, Grèce.

 

Combien de temps vos données sont conservées ?

Durée de conservation des données personnelles

 

Vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été traitées ou pour se conformer aux exigences légales ou réglementaires. 

 

Vos données personnelles seront, en particulier, conservées pendant la durée de la relation commerciale et, au-delà, à des fins promotionnelles, à des fins de preuve et pour satisfaire à des obligations comptables, pendant une période n’excédant pas les délais légaux de prescription.

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact afin de nous soumettre une question ou un commentaire : Vos données seront conservées pour une durée de 1 an à partir de votre demande.

 

Lorsque vous vous abonnez au site, au newsletter ou vous achetez nos produits : Vos données seront conservées pendant la durée de votre inscription et pendant que les produits continuent à être fournis.

 

Quels sont vos droits ? 

 

Conformément aux dispositions légales applicables, vous disposez des droits suivants : 

 

Droit d’accès 

Vous pouvez nous demander d’accéder à tout ou partie de vos données

 

Droit de rectification

Vous pouvez nous demander de rectifier tout ou partie de vos données qui seraient inexactes ou qui ne seraient plus à jour

 

Droit d’effacement 

Vous pouvez nous demander l’effacement de tout ou partie de vos données notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées

 

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données nécessaires aux fins d’intérêts légitimes que nous poursuivons.

 

Droit à la limitation

Vous pouvez demander à ce que vos données soient traitées de façon limitées (aucun traitement n’est possible à l’exception de la conservation) dans les cas suivants i) pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de vos données suite à une contestation de l’exactitude de celles-ci de votre part ii) vous estimez le traitement illicite et demandez une limitation de l’usage des données en lieu et place d’un effacement iii) nous n’aurions plus besoin de traiter vos données mais celles-ci vous seraient encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits iv) vous vous êtes opposé au traitement de vos données et vous souhaitez limiter leur utilisation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons justifient de continuer le traitement.

 

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à ce que vos données soient exportées vers un tiers lorsque vous avez consenti à la collecte de vos données ou lorsque vos données ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

 

Comment exercer vos droits ? 

 

Vous pouvez exercer vos droits, en adressant votre demande précise (en stipulant expressément le droit que vous souhaitez exercer) par écrit à l’adresse suivante : 

 

ITABÜ

2 Rue Gustave Zédé

75016, Paris

France

Courriel : hello@itabu.co 

 

Par ailleurs, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.  

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, le cas échéant de limitation et de portabilité de vos données personnelles ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles (sans que ce retrait n’affecte toutefois la licéité des traitements réalisés antérieurement). Vous disposez en outre du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès. 

 

Au besoin, vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de l’État membre dans lequel vous résidez. 

 

Sécurité

 

ITABÜ a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles contre la destruction non autorisée, accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la mauvaise utilisation ou encore la divulgation non autorisée des données personnelles vous concernant. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger. 

 

Notre société garantit par ailleurs que les membres du personnel amenés à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.

 

Transfert de données hors Union Européenne

 

Certains de nos partenaires/prestataires pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne, les données ainsi collectées peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne, étant précisé que, dans l’hypothèse où le ou les pays destinataires n’assurent pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne, notre société s’engage à prendre toutes les garanties nécessaires, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées telles que des règles internes contraignantes, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, un code de conduite ou un mécanisme de certification dûment approuvés par l’autorité compétente, et dont la communication peut être obtenue en envoyant un mail à l’adresse suivante :  hello@itabu.co



Coordonnées

 

Si vous avez des questions relatives à cette politique de confidentialité des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :  hello@itabu.co





Optin pour UCR 



Il est conseillable d’introduire un texte optin défini pour UCR qui apparaîtra sur le site de la manière suivante : 

J’autorise ITABÜ à utiliser mes données personnelles dans le but de recevoir des informations personnalisées et des offres commerciales.

De même, en cas de transfert international des données, il serait indispensable d’introduire un optin avec la mention suivante : 

J’accepte, dans le but de recevoir des informations personnalisées et des offres commerciales, l’utilisation de mes données personnelles par ITABÜ. Je comprends que mes données personnelles sont traitées par ITABÜ, mes données peuvent donc être transférées hors de France. Pour plus d’informations (y compris sur la manière de retirer votre consentement), veuillez-vous référer à l’adresse suivante: politique de confidentalité

Caisse à rajouter afin d’obtenir le consentement exprès du consommateur pour le délai de retractation. 

J’accepte les CGV et je donne mon consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Politique de confidentialité Cookies



La navigation sur le site https://itabu.co (ci-après désigné le « Site ») est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur votre terminal. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas votre identification, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Vous avez la possibilité de configurer les terminaux pour qu’ils acceptent tous les cookies, qu’ils vous informent lorsqu’un cookie est émis ou qu’ils n’acceptent jamais aucun cookie. Cette dernière option signifie que certains services personnalisés peuvent ne pas vous être fournis et, en conséquence, que vous risquez de ne pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctions offertes par le Site.

 

Les cookies ne causent aucun dommage au terminal, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver les préférences, de préremplir certains champs et d’adapter le contenu des services du site consulté. Ces données permettent l’amélioration de l’ergonomie et des services en fonction de vos intérêts.

 

Comment accepter ou refuser l’utilisation des cookies ? 

 

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de manière générale ou souhaitez refuser uniquement certains cookies, il vous est possible de modifier les paramètres de votre navigateur de manière appropriée.

 

Des instructions sont fournies à cet effet sur le site internet de chaque navigateur :

 

  • Pour Internet Explorer : 

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies 

 

  • Pour Firefox : 

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

 

  • Pour Safari :

https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/ 

 

  • Pour Chrome :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

 

 Comment utilisons-nous les cookies ? 

 

Les informations recueillies à l’aide des cookies permettent d’analyser l’utilisation du Site et ainsi de vous offrir une meilleure expérience utilisateur lors de votre visite du Site. Les informations recueillies par ces cookies ne servent ni à vous identifier, ni à vous envoyer des messages publicitaires par e-mail ou par courrier postal.

 

Quels types de cookies utilisons-nous et à quelles fins ?

 

Cookies nécessaires d’un point de vue technique

 

Quelques-uns des cookies sont strictement nécessaires à l’utilisation du Site ou de certaines de ses fonctionnalités, comme permettre le choix de la langue utilisée. Lorsque vous utilisez ce Site, ces cookies fonctionnels ne peuvent être refusés.

 

Cookies de session et cookies de préférences

 

Notre Site peut être amené à utiliser des cookies de session afin de permettre exclusivement la transmission d’une communication nécessaire au fonctionnement du Site. Ces cookies expirent à la fin de votre session (c’est-à-dire lorsque vous fermez la fenêtre du navigateur). Le cas échéant, et uniquement si vous l’acceptez en cliquant sur le bouton « Ok pour moi » prévu à cet effet en tant que de besoin, le Site serait aussi susceptible d’utiliser des cookies qui sont conservés plus longtemps afin de mémoriser vos préférences et vos choix sur le Site. Le Site utilise les cookies de préférences SendinBlue et les cookies qui y sont associés. ITABÜ déclare que chacun des fournisseurs de ces outils analytiques est responsables de ses propres traitements ; cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité de SendinBlue. Ces cookies auront une durée de vie ne pouvant pas excéder treize mois.

 

Cookies analytiques

 

Notre Site peut utiliser des cookies analytiques afin d’améliorer sa performance, en recueillant uniquement les données de connexion relatives à la date, l’heure, l’adresse Internet, le protocole du terminal ainsi que la page consultée. Nous ne cédons aucune de ces données à des tiers, ne les réutilisons pas pour d’autres finalités, ne les recoupons pas avec d’autres traitements y compris de fichiers clients, et ne les conservons en aucune manière pour une durée supérieure à six mois.

 

En tout état de cause, il se peut que notre Site utilise les outils analytiques de Google Analytics et les cookies qui y sont associés. Bien que nous n’ayons aucun contrôle sur de tels fournisseurs d’outils analytiques ou d’autres fournisseurs qui sont responsables de leurs propres traitements, pas plus que sur les données qu’ils recueillent y compris dans le cadre d’un transfert de données hors de l’Union européenne dès lors que certains d’entre eux sont notamment situés aux Etats-Unis, nous avons jugé indispensable d’en faire mention afin que vous disposiez d’une information claire et complète du fait que leur utilisation peut, le cas échéant, nécessiter que vous donniez votre consentement.

 

Pour obtenir des informations supplémentaires, et sous réserve de la disponibilité de ces informations en langue française, vous pouvez vous reporter au site suivant : cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité de Google Analytics.

 

Vous pouvez toutefois vous opposer à ces différentes opérations en configurant votre navigateur, tel qu’Internet Explorer ou Firefox, en suivant les instructions, indiquées ci-dessus, qui vous sont fournies à cet effet sur le site Internet de votre navigateur. En cas d’exercice de votre droit d’opposition, nous vous confirmons qu’aucune donnée de connexion ne sera transmise à un quelconque fournisseur d’outils d’analyse d’audience. 

 

Vous disposez également d’un droit d’accès aux données vous concernant que vous pouvez exercer en contactant le fournisseur concerné, en précisant le numéro identifiant du cookie.

 

Cookies tiers 

 

Notre Site intègre des fonctionnalités provenant de sites tiers, notamment de certains réseaux sociaux, tel que Crisp. Ces fonctionnalités peuvent parfois être accompagnées de scripts ou d’autres éléments capables de lire et parfois de placer des cookies provenant de ces réseaux sociaux sur votre appareil. Ces cookies peuvent servir à personnaliser des messages publicitaires. Bien que nous n’ayons aucun accès à ces cookies, ni aucun contrôle sur ces réseaux sociaux qui sont responsables de leurs propres traitements, pas plus qu’aux données qu’ils recueillent y compris dans le cadre d’un transfert de données hors de l’Union Européenne dès lors que certains d’entre eux sont notamment situés aux Etats-Unis, nous jugeons indispensable d’en faire mention afin que vous disposiez d’une information claire et complète du fait que leur utilisation peut, le cas échéant, nécessiter votre consentement. Pour obtenir des informations supplémentaires, et sous réserve de la disponibilité de ces informations en langue française, il est possible de se reporter à la liste des cookies de réseaux sociaux potentiels ci-dessous.

 

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  • YouTube

Clickez ici pour consulter la politique de confidentialité de YouTube 

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  • Google.

Cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité Google

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  • Linkedin.

Cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité de Linkedin

Cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité cookies de Linkedin 





Mentions légales

 

La Société par actions simplifiées Unipersonnelle Itabü S.A.S.U (ci-après « la Société ») au capital de 1.000 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 920 381 712, dont le siège social est situé au 2 Rue Gustave Zédé, 75016 Paris, représenté par Johana Moreno Kuratomi. Pour toute question vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse du siège, par courriel à l’adresse  hello@itabu.co   



Ce site Internet est accessible à travers l’adresse URL https:// itabu.co (ci-après le « Site »). La société par Actions Simplifiées ITABÜ (ci-après « ITABÜ ») est le propriétaire et l’éditeur du Site. La société ITABÜ a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 920 381 712. Son siège social se situe : 2 Rue Gustave Zédé, 75016 Paris. ITABÜ est dirigée par Johana Moreno Kuratomi. Pour toute question vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse du siège, par courriel à l’adresse hello@itabu.co

 

Le directeur éditorial du Site est  ITABÜ et l’hébergeur  o2switch Siret : 510 909 807 00032; RCS Clermont Ferrand – France.

 

 


Conditions Générales D’utilisation



  • Objectif

 

Le site internet https://itabu.co (ci-après désigné le « Site ») est un site internet qui a pour objet de fournir aux utilisateurs une information concernant les services fournis par la Société ITABÜ. Ce service est développé par :

 

La société d’actions simplifiées Unipersonnelle ITABÜ qui a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 920 381 712. Son siège social se situe : 5 Avenue du Général de Gaulle, 94160 à Saint-Ma2 Rue Gustave Zédé, 75016 Paris. ITABÜ est dirigée par Johana Moreno Kuratomi. Pour toute question vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse du siège, par courriel à l’adresse hello@itabu.co

 

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du Site. 

 

En conséquence, le Site vous invite à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation que vous acceptez inconditionnellement et que vous vous engagez à respecter.

  

  • Définitions

 

Pour l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots et expressions ci-après définis, orthographiés en lettres majuscules, ont la signification suivante :  

 

Conditions Générales d’Utilisation / CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation ;

 

ITABÜ / Nous / Notre société : désignent la société exploitant le Site, telle que désignée dans les mentions légales du Site ; 

 

Utilisateur/ Vous : désignent la personne qui utilise le Site. 

 

Ces termes ont la même signification qu’ils soient employés au pluriel ou au singulier. 


  • Accès au site et aux services

 

L’accès au Site est par nature ouvert aux personnes majeures. 

 

Sur le plan technique, l’accès au Site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site. 

 

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. A ce titre, Vous devez disposer d’un ordinateur ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion Internet dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement du Site. Vous dispensez de responsabilité à la société en cas d’interruption du fonctionnement du Site notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnements des équipements ou du réseau internet, de défaillance des opérateurs de télécommunication, d’interruption de fourniture d’électricité, d’utilisation anormale, illicite ou frauduleuse du Site par un vous, vos salariés ou préposés ou un tiers, de décision des autorités compétentes, ou pour tout autre motif, sans que ces circonstances lui peuvent être attribuables.

 

Vous déclarez en connaître les risques et les accepter. Vous reconnaissez notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de la société. 

 

Il vous est cependant fortement recommandé de prendre toutes les précautions nécessaires afin de vous prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour. 

 

Vous vous engagez enfin à ne pas utiliser les produits proposés par la société à des fins commerciales, de marketing, de sollicitation et de publicité. Si ITABÜ a connaissance, de quelque manière que ce soit, d’une utilisation frauduleuse de ses produits, il se réserve le droit de mettre fin au contrat, sans avertissement préalable ni indemnité, ainsi que de refuser l’accès futur à tout ou partie de ses produits à la personne qui a détourné ou frauduleusement utilisé ses produits.

 

  • Responsabilités

 

ITABÜ ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dysfonctionnement, contamination de votre équipement informatique au cours ou après votre navigation sur le Site, impossibilité d’accès ou mauvaise condition d’utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d’accès Internet, à l’encombrement du réseau Internet, ou toute autre raison extérieure à ITABÜ. De la même manière, les frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de ces équipements sont à votre charge exclusive et ne seront pas supportés par ITABÜ.

 

Vous reconnaissez que ITABÜ se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie des services. ITABÜ ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale du site internet, notamment en cas de maintenance, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

 

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 


  • Droits de propriété intellectuelle

 

Le Site et tous les éléments qui le composent notamment les marques, logos, photographies, programmes, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos, logiciels, programmes, ou textes et autres que ceux relatifs à des liens vers des sites tiers sont la propriété d’ITABÜ ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par tout titulaire de droits de propriété intellectuelle. 

 

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires. La consultation du Site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Site, sauf stipulation expresse figurant sur le Site. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation ou modification, diffusion, intégrale ou partielle du Site ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf accord préalable du directeur de la publication ou du titulaire des droits afférents à l’élément du Site en cause.

 

Vous êtes autorisé à consulter, visionner et télécharger les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

 

  • les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel
  • les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.

 

Les droits qui vous sont accordés constituent une simple autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du Site. L’ensemble des signes distinctifs, logos et marques figurant sur le Site sont de la propriété d’ITABÜ ou font l’objet d’une licence accordée à son profit et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et du code civil relatives au droit des marques, au droit des dessins et modèles et à la responsabilité civile. 

 

Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.


  • Modification

 

ITABÜ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du fait notamment d’une évolution de ses services. 

 

C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement le Site et à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation qui y sont disponibles.


  • Cession 

 

Dans le cadre du transfert de la société à un tiers, les présentes Conditions Générales d’Utilisation vous liant à ITABÜ seront automatiquement transférées au cessionnaire si la cession n’engendre pas une diminution de vos droits.


  • Liens hypertextes

 

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’ITABÜ. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait, ni des politiques de traitements de données à caractère personnel, ni de cookies du fournisseur de l’autre site web. 


  • Langue

 

Si les présentes conditions sont traduites en toute autre langue et s’il existe une contradiction entre la version en langue française disponible sur le site et sa traduction en quelque langue étrangère, seule la version en langue française fera foi.


  • Loi applicable / attribution de juridiction

 

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

 

Tout litige survenant concernant leur interprétation, leur modification ou leur exécution relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

  1. Recommandations acceptation CGV

 

Il est recommandé d’introduire une case à cocher destiné à l’acceptation des CGV avant la validation de la commande.  Cette case doit porter le message suivant : « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente. »

Pour la mise en conformité du site Internet, nous attirons votre attention sur le fait qu’il existe sur cette page d’accueil 4 quatre rubriques manquantes pour être en conformité avec la réforme crée par l’Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, la protection des données à caractère personnelles et la loi sur la confiance dans l’économie numérique : 

  1. Conditions générales de vente
  2. Données personnelles
  3. Mentions légales et conditions d’utilisation 
  4. Cookies