Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent dans leur intégralité à toutes les services dispensés par ITABÜ et elles ont pour objet de préciser les dispositions applicables aux relations entre ITABÜ et ses clients (ci-après Client “Clients”) sur son site de vente en ligne : https://itabu.co ITABÜ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, c’est pourquoi nous recommandons à chacun de nos clients de les relire attentivement lors de chacun de ses achats. Nous vous précisons enfin que notre service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
La Société par actions simplifiées Unipersonnelle Itabü S.A.S.U (ci-après “la Société”) au capital de 1.000 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 920 381 712, dont le siège social est situé au 2 Rue Gustave Zédé, 75016 Paris, représenté(e) par Johana Moreno Kuratomi. Pour toute question vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse du siège, par courriel à l’adresse hello@itabu.co
Toute prestation accomplie par la société implique donc l’acceptation sans réserve par le Client des prix proposées sur le site et des présentes conditions générales de vente.
Les présentes CGV sont portées à la connaissance du client en bas de page du site internet ITABÜ. Elles sont ainsi opposables à tout Client, dès lors que celui-ci reconnaît en avoir pris connaissance sans réserve en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » du site internet https://itabu.co
Les Conditions Générales sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tous documents émanant du Client, et notamment dans ses conditions générales d’achat.
Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre la Société et le Client concerné.
La société ITABÜ (« ITABÜ ») propose la vente des produits de soin pour la peau et compléments alimentaires « d’huiles alimentaires » (les « Produits ») à des particuliers (les « Clients ») mis en vente sur le site internet www.itabu.co (le « Site »).
Les Prix sont fournis au tarif figurant sur le Site au jour de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Les Produits sont facturés et le prix est exigible et payable a l’immédiat donnant lieu à la fourniture des Produits.
Le Prestataire se réserve toutefois le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous les produits.
Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Produits dans des conditions prévues sur le Site ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, le Prestataire s’engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.
Toute modification des tarifs résultant d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Produits sera immédiatement et automatiquement appliquée.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par le Client. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de le Client.
Dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par le Client, en sus du prix payé à ITABÜ. Ces droits et taxes, dont ITABÜ ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer le Client préalablement à sa commande, restent à la charge de le Client, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.
Tout Client souhaitant bénéficier du Site et des Produits proposés doit s’inscrire sur le Site via le lien suivant https://.itabu.co/signup Pour s’inscrire, les conditions suivantes doivent être remplies :
disposer de la pleine capacité et agir à des fins strictement professionnelles ;
créer son espace personnel sur le Site en renseignant les différents champs du formulaire de création d’un compte (nom/prénom du référent, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.) ;
confirmer son acceptation des Conditions Générales ;
confirmer son inscription.
Lors de la création d’un compte avec courrier électronique, le Client doit choisir un mot de passe, qui constitue la garantie de la confidentialité des informations qui seront contenues dans son compte.
Aux fins de validation de l’inscription, le Prestataire adresse au Client un courrier électronique de confirmation à l’adresse mail renseignée par ce dernier. Le Client procède alors à l’activation de son compte en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet dans le courrier électronique de confirmation.
Chaque Client garantit la sincérité et l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription, s’engage à lui notifier toute modification ultérieure et garantit que lesdites informations ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Le Client peut modifier ces informations, identifiants et mot de passe à partir de son compte sur le Site.
Le Client s’engage à ne pas divulguer ou transférer son compte, ses identifiants et mots de passe étant le seul responsable de leur utilisation jusqu’à leur désactivation. Il doit informer immédiatement le Prestataire de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte.
Le Prestataire se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui aurait fourni des informations erronées.
L’accès aux Produits est possible à partir d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette en se connectant au Site.
Les Clients doivent mettre en place des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires permettant l’accès au Site.
Les Services sont accessibles pour un nombre illimité de connexions à la fois.
Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, le Client peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander. Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et les descriptions des produits proposés à la vente en ligne sont les plus précises possibles. Elles n’engagent ITABÜ que pour ce qui est indiqué précisément.
Après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. Le Client s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par le Client. Celui-ci doit immédiatement contacter ITABÜ aux coordonnées mentionnées en en-tête des Conditions Générales s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à ITABÜ le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, au Client peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander. Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et les descriptions des produits proposés à la vente en ligne sont les plus précises possibles. Elles n’engagent ITABÜ que pour ce qui est indiqué précisément.
Pour accéder en ligne sur le Site aux services proposés, le Client désirant de s’en bénéficier devra :
se connecter à son compte Client ;
sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter ;
renseigner les différents champs du bon de commande Client (nom, prénom, adresse, adresse électronique, date de naissance, numéro de téléphone, etc.);
confirmer son acceptation des Conditions Générales ;
confirmer son acceptation de la commande des Services ;
choisir son mode de paiement ;
effectuer le paiement des Produits.
Sauf disposition expresse figurant sur le Site, le Client ne pourra pas modifier sa commande après l’avoir validée, laquelle sera ferme et définitive.
Dès réception du paiement des Produits compris dans la commande, le Prestataire adressera au Client un courrier électronique de confirmation de sa commande à l’adresse mail renseignée par ce dernier.
Le courrier électronique de confirmation de la commande résume les caractéristiques essentielles du/des Produit(s) commandé(s), le prix total, et tout autre élément pertinent. Ce courriel indiquera en outre un numéro de suivi de la commande du Client.
En passant commande sur le Site, le Client accepte expressément que le Prestataire lui envoie une facture par voie électronique. Il pourra toutefois obtenir une facture papier en adressant sa demande au Service Clients.
La commande est régie par les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.
La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure, c’est-dire de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Notamment, il s’indique que l’accès et le fonctionnement du Site peuvent être interrompus notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnements des équipements ou du réseau internet des Clients, de défaillance des opérateurs de télécommunication, d’interruption de fourniture d’électricité, d’utilisation anormale, illicite ou frauduleuse du Site par un Client ou un tiers, de décision des autorités compétentes, ou pour tout autre motif, sans que ces circonstances lui peuvent être attribuables.
VI – Modalités de règlement d’achats :
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé. Le Site utilise la solution de paiement en ligne Vivawallet.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours au mode de paiement suivant :
Le Prestataire s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Le Prestataire se réserve le droit d’apporter au Site et aux Produits toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique ou au bon fonctionnement.
Les interruptions générales et temporaires du Site et des Produits seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence. Néanmoins, nous ne serons pas responsables en cas de problème de fonctionnement du site.
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences requises pour la vente des Produits, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers.
Chaque Client s’engage à accéder et utiliser le Site et les Produits de manière loyale et conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales. Par conséquent, le Client ne peut utiliser les services proposés pour atteindre un but illégal ou contraire à la loi et aux bonnes mœurs, ni pour obtenir un profit illicite ou au détriment du prestataire ou de tout tiers. Les services proposés ne peuvent être utilisés qu’aux fins auxquelles ils sont proposés sur le site.
Le client s’abstiendra de toute activité d’ingénierie inverse, ou de toute activité qui permettrait au client de compiler les informations du site ou de ses systèmes de manière non autorisée.
Les données et informations communiquées ou mises en ligne par les Clients devront être exactes, sincères et loyales et seront communiquées sous leur seule responsabilité.
Plus généralement, chaque Client s’engage à :
s’assurer du respect, en toutes circonstances, des obligations légales, sociales, administratives et fiscales applicables à son statut de particulier ;
verser le prix des Produits dans les conditions prévues aux présentes ;
ne pas diffuser de contenu illicite ou ayant pour effet de diminuer, de désorganiser,
de ralentir ou d’interrompre la circulation normale des données sur le Site ;
signaler immédiatement au Prestataire toute difficulté, réserve ou tout litige survenu au cours de l’achat des Produits ou toute utilisation anormale, abusive ou frauduleuse du Site dont il aurait connaissance.
Dans l’hypothèse où un Client serait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le Prestataire se réserve le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification du Client contrevenant.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à ITABÜ aux coordonnées mentionnées en en-tête des Conditions Générales, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation complété disponible ici, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande.
Les Produits doivent impérativement être retournés à ITABÜ dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication, par le Client, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante.
Lors du retour des Produits à ITABÜ, le Client est réputé responsable en cas de détérioration des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception effective par ITABÜ de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de le Client.
ITABÜ se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la réalisation du premier des 2 évènements suivants : la récupération effective des Produits ou la fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition des Produits.
Le Client bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site. Si le Client constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer ITABÜ aux coordonnées mentionnées en en-tête des Conditions Générales, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).
ITABÜ organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera le Client par tout moyen utile. ITABÜ supportera les frais de ce retour. Les Produits doivent impérativement être retournés à ITABÜ dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante. Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
ITABÜ procédera aux vérifications nécessaires et proposera au Client le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, ITABÜ remboursera à le Client l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ITABÜ l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.
Il est rappelé que, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :
– bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant sa délivrance.
Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
ITABÜ conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.
Sauf mention contraire sur le Site, les Produits sont livrés exclusivement sur le territoire de l’Europe. La livraison des Produits sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande du Client comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), sous réserve qu’elle se situe bien dans le territoire de livraison possible pour les Produits.
Il existe différents modes de livraison en fonction des catégories de Produits et de leur poids. Ils sont spécifiés sur le Site. Le Client est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.
Le Client doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode. ITABÜ se réserve le droit à tout moment de modifier les modes de livraison proposés.
La livraison est effectuée dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de commande. En cas de commande de plusieurs articles, ITABÜ se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. Dans une telle hypothèse, les frais de livraison ne seront facturés qu’une seule fois.
A défaut de livraison dans le délai transmis, le Client peut résoudre la commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint ITABÜ, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s’est pas exécutée dans ce délai. La commande est considérée comme résolue à la réception par ITABÜ de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que la livraison ne soit intervenue entre-temps.
En cas de résolution de la commande selon les modalités ci-dessus, le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la commande aura été dénoncée.
ITABÜ se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher du Client afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. Le Client devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.
En cas d’inexécution ou de violation totale ou partielle par ITABÜ de ses obligations aux termes des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de ITABÜ sera plafonnée au montant de la commande correspondante et limitée au seul préjudice et/ou dommage direct, à l’exclusion notamment du manque à gagner et des pertes d’exploitation, de la privation de jouissance, de l’augmentation de coûts et dépenses, y compris les frais ou le paiement de dommages et intérêts subis par le Client par suite de cette inexécution ou violation.
La responsabilité du Prestataire ne peut excéder en aucun cas un montant égal au prix hors taxes perçu auprès du Client au titre de la fourniture des Produits. au cours des douze (12) derniers mois.
ITABÜ ne pourra pas davantage être tenue responsable d’un quelconque préjudice y compris de perte de chance ou de manque à gagner pouvant résulter du non ‐ respect par le Client de la législation en vigueur ou d’une mauvaise adaptation ou de toute utilisation inadéquate du Produit ou de toute autre cause, quelle qu’elle soit.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Produits.
Chaque Client déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité du Prestataire au titre de dysfonctionnements dans l’accès aux Services, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages des Services, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive des Services ou de l’utilisation frauduleuse par des Clients ou des tiers du Site.
La responsabilité du Prestataire ne saurait davantage être engagée :
En cas de manquement à une quelconque obligation résultant d’un cas fortuit ou d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil, y compris, mais sans y être limités, des événements imprévisibles tels que grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défaut de production ou de transport non-consécutif à son fait personnel, rupture d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant la Société d’exécuter convenablement ses obligations ;
dans le cas où les informations, données, instructions, directives, matériels ou supports communiqués par le Client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution défectueuse des Services résulte en tout ou partie du comportement, d’un manquement ou d’une carence du Client ;
dans le cas où certains services ou fonctionnalités ne seraient pas accessibles sur le Site en raison d’une désactivation par un Client des cookies via l’interface du logiciel de navigation;
dans le cas où les fonctionnalités du Site s’avéreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique d’un Client.
Chaque Client est par ailleurs responsable des contenus et informations importés, stockés et/ou publiés sur le Site, ainsi que la façon dont il utilise les informations obtenues par la prestation du service, et s’engage à n’employer aucune mesure technique de nature à permettre le contournement des mesures techniques de protection mises en place par le Prestataire en vue d’éviter toute utilisation frauduleuse du Site et des Services.
Chaque Client prend également sous sa seule responsabilité l’ensemble des mesures de nature à assurer l’intégrité et la sauvegarde de l’ensemble de ses données, fichiers et documents et renonce à rechercher la responsabilité du Prestataire en cas de dommages survenus aux données, fichiers ou à tout autre document qu’il aurait pu confier au Prestataire dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Services.
Plus généralement, chaque Client s’engage par ailleurs à garantir le Prestataire de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure qui serait formée à son encontre à raison de l’utilisation qui aurait été faite par le Client du Site ou des Services.
En tout état de cause, le Prestataire n’encourt aucune responsabilité au titre de tous dommages ou préjudices indirects ou immatériels tels que préjudice financier, perte de chance, perte de profit, perte de contrat, perte de commande, perte de clientèle, perte d’exploitation, préjudice ou trouble commercial ou préjudice d’image, qui pourraient résulter de la fourniture défectueuse ou de l’absence de fourniture des Services.
Conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code Civil, toute action judiciaire d’un Client à l’égard du Prestataire est atteinte par la prescription à l’expiration d’une durée d’un (1) an suivant la date à laquelle le Client concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.
Le Client s’engage à indemniser et à dégager ITABÜ de toute responsabilité concernant toute réclamation, coût ou dommage provenant d’une utilisation anormale, impropre ou non‐conforme des Services, de toute violation des présentes conditions générales de vente ou de toute faute ou négligence du Client, dont notamment l’utilisation des Services dans des conditions ou à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont conçus et le non-respect des conditions d’emploi, utilisation et destination des services offerts par ITABÜ.
Le Client s’engage à respecter tous les droits de propriété intellectuelle de ITABÜ dont il déclare avoir eu parfaitement connaissance.
Le Prestataire est le seul titulaire de tous les contenus présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site, programmes, structures et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des contenus du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable et écrite du Prestataire, et le Client est le seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales d’informations contenues dans les bases de données accessibles sur le Site, ainsi que toute utilisation de logiciels, robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux Clients.
Le Prestataire concède toutefois aux Clients, sous réserve du respect par ces derniers des présentes Conditions Générales, un droit non exclusif et non cessible d’accéder aux contenus présents sur le Site dont il détient la pleine propriété, de les télécharger et de les imprimer dans le cadre d’une utilisation personnelle et non commerciale.
Par le téléchargement et impression des contenus, le Client n’acquiert aucune titularité ni aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux Services. Le Client ne pourra en aucun cas et pour quelque raison que ce soit modifier les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits, ni solliciter ou obtenir aucune protection légale pour quelque élément de quelque nature que ce soit en rapport avec les Produits, ni créer ou développer des sites fournissant des produits similaires en utilisant les outils de ITABÜ, et notamment il est interdit pour le Client d’obtenir des licences ou accorder de sous‐licences en rapport avec les Produits.
Le Client s’engage à informer ITABÜ de toute action ou réclamation de tiers concernant les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits et de toute atteinte portée par des tiers aux droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits et à apporter son concours aux actions en justice qui seraient engagées à l’encontre des auteurs ou complices de ces atteintes.
Le Client s’engage à cesser l’utilisation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits à la fin du contrat le liant à ITABÜ et à tout moment, pendant le contrat, à la demande de ITABÜ, s’il estime que ceux‐ci peuvent porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers.
ITABÜ s’engage à ne pas divulguer les informations que vous lui communiquez pour enregistrer votre compte et votre commande. Vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à l’adresse mail suivante : hello@itabu.co. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles en cliquant ici.
Nous recueillons votre information afin d’effectuer la gestion de vos commandes, de personnaliser les services et de vous informer sur les offres promotionnelles. Le responsable du traitement est la société ITABÜ.
Tout litige relatif au présent document, concernant notamment son interprétation, sa validité, son exécution et sa fin, ainsi qu’aux ventes qu’il régit, est soumis à la loi française, alors même que le Client professionnel serait de nationalité étrangère et/ou que le Contrat s’exécuterait en tout ou partie à l’étranger.
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes conditions générales devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable.
En cas d’échec, au-delà d’une durée d’un mois à compter de la notification de l’une des parties, le litige sera tranché par le Tribunaux de Paris.
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Les données en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement sécurisé et automatique de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Ce traitement sécurisé permet de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
Pour lutter contre la fraude, le Prestataire ou ses prestataires de paiement ou de livraison peuvent être amenés à demander des justificatifs supplémentaires au Client ou prendre attache avec ce dernier, au moment de l’acceptation et/ou de l’expédition de la commande. En cas de refus non justifié du Client de délivrer les informations et/ou justificatifs demandés, le Prestataire se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation.
Le prestataire de services de paiement est Viva Wallet, situé au 18-20 rue Amaroussiou – Chalandriou, 15125, Maroussi, Attique, Grèce.
Le Prestataire se réserve également le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procèderait pas au paiement des Services, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait un niveau de commande anormalement élevé.
Le fait pour ITABÜ de ne pas respecter une quelconque des obligations mises à sa charge ne pourra pas entraîner pour conséquence la cessation immédiate de toute relation par le Client qui procéderait par exemple à la résiliation ou suspension du contrat.
Le fait pour ITABÜ de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de chacune des stipulations des présentes conditions générales de vente et reste sans incidence sur la validité des autres clauses.
Le Client s’engage dans l’exercice de son activité à respecter les lois et autres textes applicables en France et dans l’Espace économique européen.
S’il existe une déclaration de nullité d’un quelconque des paragraphes ou des clauses des présentes conditions générales, le reste des présentes conditions générales de vente resterait en vigueur, à moins que la partie déclarée nulle soit une obligation essentielle dont la suppression ou l’annulation empêcherait la poursuite des présentes conditions générales de vente toutes entières.
Les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée de la fourniture des Services, telle que mentionnée le cas échéant dans des conditions particulières ou dans le bon de commande.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Client au Site et aux Services de façon permanente ou de façon temporaire, en cas de manquement par ledit Client à ses obligations résultant des présentes Conditions Générales.
Par ailleurs, le Prestataire pourra résilier les Conditions Générales de plein droit de manière anticipée par l’envoi d’une notification écrite :
en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que visé à l’article 11 ci-avant ;
après avoir notifié l’autre partie en cas de manquement grave de celle-ci à ses obligations ou au titre des lois et règlements applicables, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze (15) jours (lorsqu’il peut être remédié à ce manquement) suivant notification écrite indiquant la nature du manquement et la nécessité d’y remédier.
Le Client peut résilier l’Abonnement à tout moment par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante :. hello@itabu.co La résiliation sera effective un mois après la réception de la résiliation. Le mois suivant la demande de résiliation sera facturé au Client.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu ou la localisation du Site, les Services et les présentes Conditions Générales.
Toute utilisation du Site ou des Services consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client desdites modifications. La version la plus récente et en vigueur des Conditions Générales sera toujours disponible à l’adresse suivante : https://itabu.co/legal
Lorsque les modifications apportées aux Conditions Générales seront considérées par comme substantielles, celles-ci seront portées à la connaissance des Clients par courrier électronique et devront faire l’objet d’une acceptation par ces derniers lors de leur prochaine connexion sur le Site.
